Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’agronome qui s’absente de son bureau prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services et informer les clients qui tentent de le joindre de la durée de cette absence et des directives à suivre en cas d’urgence.
Décision OPQ 2020-426, a. 9.
En vig.: 2020-07-23
9. L’agronome qui s’absente de son bureau prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services et informer les clients qui tentent de le joindre de la durée de cette absence et des directives à suivre en cas d’urgence.
Décision OPQ 2020-426, a. 9.
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